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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables BOD : Bulletin officiel des douanes préparation des commandes hystérésis des frais vérité des prix inscription des hypothèques DES : delivered ex sail… named port of destination méthodes d'identification d'un article traitement automatique des données garantie des investissements à l'étranger
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