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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traite de complaisance acte de commerce commissionnaire du commerce extérieur Greffe du Tribunal de Commerce traitement de l'information commerce spécialisé RCS : registre du commerce et des sociétés EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce de détail d'alimentation générale
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