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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce électronique SCI : société de commerce international commerce spécialisé commerce de gros FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce usager FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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