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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution en valeur graphique de valeurs mobilières survaleur dépôt en douane valeur de liquidation commissionnaire en douane soumission en douane SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières déclarant en douane option d'achat ou de vente de valeurs mobilières
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