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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance sur corps contre-assurance prime d'assurance réassurance assurance-démonstration port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance de la qualité responsabilité civile
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