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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises surveillance des prix décroissance des prix BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics BEC : bureau d'études commerciales code des marchés publics amortissement des immobilisations corporelles dérapage des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes amortissement des immobilisations incorporelles
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