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Il n'y a qu'un terme pour 'Rückzahlung auf Aktien' en Allemand
amortissement du capital social (loc. m.)
Définition(s)
Remboursement aux actionnaires, avant la date normale de liquidation, de tout ou partie du montant nominal de leurs actions.
Cette opération n'entraine pas la réduction du capital nominal. Les actions amorties deviennent des actions de jouissance. Le remboursement s'effectue en général par prélèvement sur les réserves existantes et disponibles (réserve légale exclue) ou sur des bénéfices non encore affectés aux réserves.
V. Amortissement comptable, bilan, comptabilité.
Cette opération n'entraine pas la réduction du capital nominal. Les actions amorties deviennent des actions de jouissance. Le remboursement s'effectue en général par prélèvement sur les réserves existantes et disponibles (réserve légale exclue) ou sur des bénéfices non encore affectés aux réserves.
V. Amortissement comptable, bilan, comptabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne marketing social différé d'amortissement Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale CSE : comité social et économique capital exigible libération du capital patrimoine social cotisation sociale généralisée (CSG) coefficient de capitalisation des bénéfices
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