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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hausse des prix marché des capitaux SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements service de l'environnement et de la protection des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés commission des sondages DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désabonner (se) taux de rotation des stocks gestionnaire des compétences
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