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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzerklärung' en Allemand
déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déclaration douanière bien complémentaire déclaration d'exportation déclaration préalable déclaration de valeur fonction complémentaire ou secondaire d'un produit produit complémentaire ou à demande conjointe article complémentaire présentation complémentaire DAS : déclaration d'autorisation de sortie
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