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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
écouler des marchandises animateur des ventes, animatrice des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs assainissement des stocks RRE : restaurants rapides et économiques promotion des ventes UPC : uniform product code OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service de l'environnement et de la protection des consommateurs désir
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