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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des prix forfaitaires méthodes d'identification d'un article AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments variable descriptive CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement des immobilisations corporelles service central des risques préparation des commandes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commission des comptes commerciaux de la nation
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