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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commission de dépouillement des offres loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
balance des paiements loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
publicité des prix loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission indirecte loc. f.
origine des marchandises loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
modèle et dessin loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
cloisonnement des tâches loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
liberté des prix loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
distribution de dividendes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
répression des fraudes loc. f.
service central des risques loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission de gestion loc. f.
salle des ventes loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
théorie des échelles loc. f.
affichage des prix loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
historique des demandes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
décroissance des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
rotation des stocks loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
boite à commandes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
blocage des prix loc. m.
baromètre des marques loc. m.
commission européenne loc. f.
désemballage n. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
programme des ventes loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
analyse des besoins loc. f.
historique des consommations loc. m.
déséquilibre n. m.
désapprovisionnement n. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission des marchés loc. f.
réaction des ventes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
recul des ventes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
commission des comptes de la nation loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
dérive des ventes loc. f.
compensation des risques loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
désabonner (se) v. pron.
déspécialisation n. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
désir n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
revenu des ménages loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
trafic de destination loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
actionnariat des salariés loc. m.
vente DES loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
historique des ventes loc. m.
théorie des jeux loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
désinvestissement n. m.
soutien des prix loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
stockage des données loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commission de garantie loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
surveillance des prix loc. f.
désassortiment n. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
flambée des prix loc. f.
gestion des produits loc. f.
imputation des paiements loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
désaisonnalisation n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commissionnaire en douane loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commission de chef de file loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
code des marchés publics loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
registre des métiers loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
préparation des commandes loc. f.
vérité des prix loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
cahier des charges loc. m.
examen des offres loc. m.
études commerciales loc. f. p.
bureau des méthodes loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
surcommission n. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
recherche descriptive loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
promotion des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
marché des capitaux loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
indice des prix de gros loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
rémanence des frais loc. f.
part de marché desservi loc. f.
pyramide des âges loc. f.
bureau d'études loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
marché à commandes loc. m.
destination n. f.
variation des prix loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
déstockage n. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission directe loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
carnet de commandes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
gel des crédits loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
étaler des paiements loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
désintermédiation n. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
dessous-de-table n. m. inv.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
calendrier des insertions loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
chambre des métiers loc. f.
classement des marchandises loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désinflation n. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
certification des comptes loc. f.
coordination des achats loc. f.
gâchage des prix loc. m.
dépense des ménages loc. f.
publicité clandestine loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
cumul des ventes loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
évasion des capitaux loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
déstockeur n. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
inscription des hypothèques loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
budget des ventes loc. m.
gestion des stocks loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
objectif des ventes loc. m.
commission d'engagement loc. f.
commission d'achat loc. f.
contrôle des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
secret des affaires loc. m.
contrôle destructif loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
administration des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
marquage des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
escalade des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
gestion des ventes loc. f.
destruction créatrice loc. f.
Internet clandestin loc. m.
effondrement des prix loc. m.
diversification des produits loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission d'agence loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
stabilité des prix loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
désabonnement n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
programme des supports loc. m.
courbe des ventes loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire de transport loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
prévision des ventes loc. f.
prix de soldes loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
allocation des ressources loc. f.
gestion des compétences loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
régime des retours loc. m.
méthode des cas loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
résultats consolidés loc. m.
balance des biens et services loc. f.
éthique des affaires loc. f.
révision des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
libération des échanges loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
méthodes d'enquête loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
variable descriptive loc. f.
désinvestir v. tr.
gestionnaire des compétences loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
masse des créanciers loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
accroissement des ventes loc. m.
guerre des prix loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission bancaire loc. f.
commissionner v. tr.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
commission de placement loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
commission de vente loc. f.
commission des sondages loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
décroissance des coûts loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
mise à jour des prix loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
soldes privés loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
commission de groupement loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
dérapage des prix loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
technique des questions loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
balance des transferts loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché des changes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
formation des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.