Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit civil	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.

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