Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
sous douane	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de présentation	loc. m.
code des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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