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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications produit de consommation courante ou d'usage courant COB : Commission des Opérations de Bourse historique des consommations désir rémanence des frais répertoire des métiers CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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