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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause transitoire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales communication commerciale documentation commerciale ou publicitaire rentabilité commerciale clause pénale politique de communication commerciale clause de non-concurrence système d'information commerciale radio commerciale
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