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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure écoute des réseaux sociaux méthode des sections homogènes budget de promotion des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs commission des marchés nomenclature des fonctions Commission d'ouverture des plis contrôle des prix actions générales de promotion des ventes
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