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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture conditionnement des masses BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales UFC : Union Fédérale des Consommateurs soldes intermédiaires de gestion MEDEF : Mouvement des Entreprises de France modèle et dessin bureau des méthodes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CFE : centre de formalités des entreprises
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