Nouveaux mots
espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèces origine des marchandises quasi-espèces marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises reconnaissance des marchandises fractionnement de la marchandise transparence tarifaire classement des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire
Nouveaux mots