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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de gros SCE : société de commerce extérieur ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce code de commerce FMI : Fonds monétaire international SCI : société de commerce international CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur école de commerce FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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