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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CESP : Centre d'études des supports de publicité. inscription des hypothèques CJCE : cour de justice des communautés européennes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture service des instruments de mesure balance des biens et services tarification séparée FDES : Fonds de Développement Economique et Social UDM : Union Des Marques CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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