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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCI : société de commerce international CdCF : conseil du commerce de France bien de consommation ou d'usage ou final commerce spécialisé CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce de détail d'alimentation générale CTCI : classification type pour le commerce international OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marque de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville
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