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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déficit de la balance commerciale entreprise commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause de non-concurrence parc d'activités commerciales stratégie de communication commerciale remise de coopération commerciale clause compromissoire zone d'attraction commerciale effet de déclin d'une action commerciale
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