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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'accès à l'information droits annexes recours collectif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit mou droit au bail droit au renouvellement de bail commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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