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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
destruction créatrice loc. f.
études commerciales loc. f. p.
cahier des charges loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
répertoire des métiers loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
vente DES loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désemballage n. m.
désinvestir v. tr.
écouler des marchandises loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
secret des affaires loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
commission de gestion loc. f.
variable descriptive loc. f.
balance des paiements loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
désassortiment n. m.
part de marché desservi loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
gel des crédits loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
analyse des besoins loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
publicité des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commission de mouvement loc. f.
répression des fraudes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
analyse des ventes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
publicité clandestine loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
régime des retours loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
actionnariat des salariés loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
désintermédiation n. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
budget des ventes loc. m.
trafic de destination loc. m.
déséquilibre n. m.
commission de placement loc. f.
commission des marchés loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
historique des demandes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
salle des ventes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
ratio de rotation des stocks loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
recul des ventes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
marché des capitaux loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
classement des marchandises loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
hausse des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
désaisonnalisation n. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
stockage des données loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
déstockeur n. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
boite à commandes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
contrôle des changes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
domaine des collectivités locales loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
déspécialisation n. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
imputation des paiements loc. f.
courbe des ventes loc. f.
chambre des métiers loc. f.
modèle et dessin loc. m.
variation des prix loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
destination n. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
vérité des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
commission de vente loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
Internet clandestin loc. m.
cumul des ventes loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionner v. tr.
méthode des protocoles loc. f.
libération des échanges loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
guerre des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
escalade des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
origine des marchandises loc. f.
dérapage des prix loc. m.
commission directe loc. f.
surcommission n. f.
liberté des prix loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
analyse des écarts loc. f.
commission de chef de file loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
commission européenne loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
contrôle des prix loc. m.
compensation des risques loc. f.
revenu des ménages loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
promotion des ventes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
assainissement des stocks loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
étaler des paiements loc. m.
marché à commandes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
soldes privés loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
administration des prix loc. f.
révision des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
gestion des stocks loc. f.
service central des risques loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
inscription des hypothèques loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
théorie des échelles loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
flambée des prix loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
dérive des ventes loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
désinvestissement n. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission indirecte loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
déstockage n. m.
rotation des stocks loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
programme des supports loc. m.
marquage des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
effondrement des prix loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
méthodes de vente loc. f. p.
hiérarchisation des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
méthode des cas loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
examen des offres loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
balance des transferts loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
acompte sur commission loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
historique des ventes loc. m.
préparation des commandes loc. f.
certification des comptes loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
soutien des prix loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
commission d'engagement loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
gestion des produits loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
pyramide des âges loc. f.
commission de garantie loc. f.
commission d'agence loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
allocation des ressources loc. f.
registre des métiers loc. m.
historique des consommations loc. m.
théorie des jeux loc. f.
gâchage des prix loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
service des consommateurs loc. m.
code des marchés publics loc. m.
désabonner (se) v. pron.
masse des créanciers loc. f.
recherche descriptive loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
éthique des affaires loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
désinflation n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
coordination des achats loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
désir n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
décroissance des prix loc. f.
carnet de commandes loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
destinataire n. m. / n. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
prévision des ventes loc. f.
technique des questions loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
régime des emballages loc. m.
diversification des produits loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
stabilité des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
marché des changes loc. m.
commission d'achat loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
rémanence des frais loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
désabonnement n. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
affichage des prix loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
résultats consolidés loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
contrôle de la destination finale loc. m.
dépense des ménages loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
code des douanes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission de groupement loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
baromètre des marques loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
prix de soldes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
théorie des systèmes loc. f.
bureau d'études loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
formation des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
blocage des prix loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
traitement automatique des données loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.