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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques évasion des capitaux DEQ : delivered ex quay… named port of destination promotion des ventes auprès des prescripteurs échelle de puissance des supports publicitaires rotation des stocks AMF : Autorité des Marchés Financiers promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur EPC : Electronic product code QR Code
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