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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
mandataire en fonds de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville effet d'expérience commerce non sédentaire effet d'entrainement commerce associé ou indépendant associé ou organisé effet de prix ou de snobisme chaîne d'effets commerce indépendant ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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