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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
accord de pose opération de compensation ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain prix de péréquation ou de compensation ATD : accord de taux à constat différé chambre de compensation accord de paiement taxe de compensation compensation écologique accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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