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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coexploitation bail d'exploitation résultat d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante
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