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Il n'y a qu'un terme pour 'Bürgschaftsprovision' en Allemand
commission de garantie (loc. f.)
Définition(s)
Commission payée à un ou des établissements de crédit pour rémunérer la garantie de bonne fin d'un placement de titres.
V. Commissaire bancaire.
V. Commissaire bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de dépouillement des offres commission des comptes de la nation Commission d'ouverture des plis garantie décennale CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire de transport commission consultative des marchés de l'État commission des clauses abusives
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