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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
position d'une annonce non-dit (p. non-dits) BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce informative TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique annonce isolée BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics offre directe par annonce de presse annonce rédactionnelle
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