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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Centrale des bilans marché des changes promotion des ventes auprès des consommateurs taux de rotation des stocks UDI : Identification unique des dispositifs médicaux variation saisonnière des prix contrôle des prix étude de marché descriptive CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu traitement automatique des données
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