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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) marie-louise (p. des maries-louises) variation saisonnière des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet analyse des besoins ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation cour administrative d'appel dessous-de-table CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination bureau des méthodes
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