Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'option	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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