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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échange de marchandises ou de services SIEG : service d'intérêt économique général suppression d'un produit ou d'un service vendu commerce de gros en libre-service preneur d'ordres service intérimaire service compris FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce BOR : billet à ordre relevé saturation du marché d'un produit ou d'un service
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