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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité coassurance EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum assurance-prospection simplifiée assurance-prospection BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales contrat d'assurance assurance de responsabilité assurance sur facultés
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