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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises promoteur des ventes code des marchés publics revenu disponible brut des ménages bureau des méthodes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales hiérarchisation des prix entretien courant historique des consommations
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