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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockeur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CEPME : Crédit d'Equipement des PME code des marchés publics service des instruments de mesure analyse des écarts soldes privés liberté des prix DES : delivered ex sail… named port of destination distribution de dividendes
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