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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coder CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés désemballage promotion des ventes auprès des consommateurs prix de soldes commission des marchés TEI : tableau des échanges interindustriels SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réévaluation libre des bilans port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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