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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
animateur des ventes, animatrice des ventes Commission d'ouverture des plis GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification trafic de destination répartition des vendeurs BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques recul des ventes SBF : société des bourses françaises théorie des échelles
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