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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette test de reconnaissance assurance de responsabilité assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité centre de responsabilité responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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