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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) échelle paire d'attitudes secret des affaires OMD : Organisation Mondiale des Douanes répression des fraudes liberté des prix
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