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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires service promotion des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désemballage promoteur des ventes études commerciales taux de rotation des stocks écoute des réseaux sociaux prix standard des articles en stock magasin d'exposition des produits du catalogue
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