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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
préparation des commandes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes pyramide des besoins classement des marchandises contrôle des questionnaires régime des retours libération des échanges indice des prix de détail UDI : Identification unique des dispositifs médicaux association européenne pour la numérotation des articles
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