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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
blocage des prix loc. m.
commission de mouvement loc. f.
déstockeur n. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
programme des supports loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
régime des emballages loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
désintermédiation n. f.
marché des capitaux loc. m.
commission européenne loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
désapprovisionnement n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désinvestir v. tr.
bureau des méthodes loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
méthodes d'enquête loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
part de marché desservi loc. f.
variable descriptive loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
libération des échanges loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
marché à commandes loc. m.
commissionner v. tr.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
liberté des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
théorie des échelles loc. f.
éthique des affaires loc. f.
stabilité des prix loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
contrôle des prix loc. m.
marquage des prix loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
vente DES loc. f.
désassortiment n. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
préparation des commandes loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
coordination des achats loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
affichage des prix loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
révision des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
contrôle des changes loc. m.
dérive des ventes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
désemballage n. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
guerre des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
secret des affaires loc. m.
étaler des paiements loc. m.
formation des prix loc. f.
chambre des métiers loc. f.
certification des comptes loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
résultats consolidés loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
évasion des capitaux loc. f.
gestion des produits loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
marché des changes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commissionnaire de transport loc. m.
commission bancaire loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
désabonnement n. m.
analyse des besoins loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
commission indirecte loc. f.
compensation des risques loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
effondrement des prix loc. m.
code des douanes loc. m.
stockage des données loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
promotion des ventes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
service central des risques loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
boite à commandes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
soutien des prix loc. m.
surveillance des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
désinflation n. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission des sondages loc. f.
registre des métiers loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
consommation finale des ménages loc. f.
méthode des cas loc. f.
carnet de commandes loc. m.
commission directe loc. f.
commission de placement loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
service promotion des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
variation des prix loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
service des consommateurs loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
technique des questions loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
évaluation des tâches loc. f.
recherche descriptive loc. f.
études commerciales loc. f. p.
administration des prix loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
régime des retours loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
contrôle de la destination finale loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
vérité des prix loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
répression des fraudes loc. f.
prix de soldes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
flambée des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
réaction des ventes loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
techniques marchandes loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
masse des créanciers loc. f.
historique des consommations loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
hausse des prix loc. f.
commission d'agence loc. f.
gestion des ventes loc. f.
publicité des prix loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
recouvrement des créances loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
trafic de destination loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
baromètre des marques loc. m.
courbe des ventes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commission de garantie loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
dérapage des prix loc. m.
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
calendrier des insertions loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
soldes privés loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commissionnaire au détail loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
recul des ventes loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
allocation des ressources loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
désir n. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commission d'achat loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
bureau d'études loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
cumul des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
origine des marchandises loc. f.
examen des offres loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
plan de développement des produits loc. m.
gestion des stocks loc. f.
surcommission n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
balance des transferts loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
historique des demandes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
déstockage n. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
théorie des systèmes loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
déséquilibre n. m.
destination n. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
gel des crédits loc. m.
code des marchés publics loc. m.
programme des ventes loc. m.
classement des marchandises loc. m.
théorie des jeux loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
cahier des charges loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
budget des ventes loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
modèle et dessin loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
diversification des produits loc. f.
commission de gestion loc. f.
déspécialisation n. f.
commission de vente loc. f.
désinvestissement n. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
taux de couverture des importations loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
escalade des prix loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
salle des ventes loc. f.
balance des paiements loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
répertoire des métiers loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
dépense des ménages loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
distribution de dividendes loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
destruction créatrice loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
pyramide des âges loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
Internet clandestin loc. m.
commission de groupement loc. f.
gestion des compétences loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission d'engagement loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
acompte sur commission loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
contrôle destructif loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
désaisonnalisation n. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
historique des ventes loc. m.
commission des marchés loc. f.
décroissance des prix loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
contrôle non destructif loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
publicité clandestine loc. f.
analyse des ventes loc. f.