Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.

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