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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stabilité des prix désabonnement ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie analyse des besoins DEQ : delivered ex quay… named port of destination classement préférentiel des marques BRI : banque des règlements internationaux taux des frais de possession d'un article CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales vérité des prix
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