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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse liberté des prix classement préférentiel des marques commission des comptes commerciaux de la nation plan de développement des produits budget de promotion des ventes publicité des prix décroissance des coûts code des marchés publics port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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