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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonction commerciale sciences commerciales zone d'attraction commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux communication commerciale via les réseaux sociaux propagande commerciale clause de premier refus BEC : bureau d'études commerciales clause compromissoire système d'information commerciale
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