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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises traitement automatique des données étaler des paiements loi des 20/80 ou loi de Pareto analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances promoteur des ventes méthodes de vente destinataire vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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